920.Un panneau-réclame doit être enlevé trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement lorsqu’il remplit une des conditions suivantes :1°il est installé sur un bâtiment;
2°sa superficie est de 30 mètres carrés ou plus;
3°sa face visible est à moins de dix mètres derrière le tronc d’un arbre;
4°il est installé sur une structure d’enseigne commune;
5°il est installé sur un seul lot et contient plus de deux faces visibles simultanément;
6°il est installé sur un lot sur lequel un projet de réaménagement urbain pour lequel un avis de motion a été donné est projeté ou il est installé sur un lot adjacent à un lot sur lequel un projet de réaménagement urbain est projeté;
7°il est installé dans une zone où seuls les usages de la classe Habitation sont autorisés;
8°il est installé à 200 mètres ou plus de l’emprise d’une autoroute.
